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Sooma

Sooma Medical – Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 05 Sept 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser toute partie du système Sooma ou des services associés. Ces conditions comprennent des dispositions qui limitent vos droits en cas de litige, y compris une clause d’arbitrage exécutoire. Votre utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Sooma ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des présentes conditions d’utilisation.

1. Introduction

Sooma Oy (« Sooma Medical », « nous », « notre » ou « nos ») propose un dispositif médical non invasif qui délivre une stimulation électrique transcrânienne (tES) pour le traitement de certaines affections cliniques (le « système Sooma »). Celui-ci comprend un dispositif de stimulation (le « dispositif Sooma tDCS »), des accessoires et peut inclure des applications logicielles, du contenu numérique, une assistance utilisateur et l’accès à des plateformes et sites web associés (collectivement dénommés le « Service »).

Les informations fournies dans le matériel publicitaire sont données à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes pour le vendeur.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez que vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

2. Admissibilité et obligations de l’utilisateur

Pour utiliser le service Sooma, vous devez :

En utilisant le service, vous confirmez que vous remplissez tous les critères d’éligibilité et que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et complètes.

3. Objectif et utilisation du service

L’appareil Sooma tDCS est conçu pour un usage thérapeutique avec l’avis d’un professionnel et ne remplace pas les conseils médicaux d’un professionnel. Ne modifiez pas votre protocole de traitement sans avis clinique explicite. Respectez toujours strictement le manuel d’utilisation et les instructions de votre professionnel de santé, y compris lorsqu’il ne recommande pas l’utilisation de l’appareil.

N’utilisez pas le système Sooma dans les cas suivants :

Si vos symptômes s’aggravent ou en cas d’urgence médicale, cessez l’utilisation et consultez un professionnel de santé ou demandez une aide médicale d’urgence.

4. Politique d’utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Sooma Medical se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès si votre utilisation enfreint ces conditions.

5. Paiements

Le traitement des paiements est géré par Stripe, Inc., sous réserve de leurs conditions générales (Conditions générales de Stripe). Les paiements ne sont pas remboursables.

Sooma Medical se réserve le droit de suspendre les services en cas de défaut de paiement et peut faire appel à des tiers pour le recouvrement des paiements. Les intérêts sur les paiements en retard doivent être payés conformément aux dispositions de la loi finlandaise sur les intérêts. La propriété est transférée dès réception du paiement intégral.

6. Retours

Champ d’application. La présente section « Retours » s’applique uniquement aux achats effectués directement auprès de Sooma via la boutique en ligne officielle soomamedical.com (« Boutique en ligne »). Si vous avez obtenu votre produit auprès d’un représentant commercial, d’une clinique, d’un distributeur ou d’un autre détaillant, veuillez contacter ce point de vente pour connaître ses conditions de retour.

Vos droits légaux en tant que consommateur restent inchangés.

1. Éligibilité

Vous pouvez retourner votre kit pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant la livraison et obtenir un remboursement complet.

2. Comment demander un retour

Dans les 30 jours suivant la livraison, envoyez un e-mail à returns@soomamedical.com en indiquant :

3. Expédition du retour

Une fois votre demande approuvée, nous vous enverrons une étiquette de retour numérique. L’expédition du retour est gratuite pour les achats effectués sur la boutique en ligne.

4. État des articles retournés

Les produits doivent être retournés complets (y compris tous les accessoires) et en bon état, à l’aide de l’étiquette fournie et d’un emballage approprié.

5. Réception et inspection

À la réception, nous procéderons à une inspection de l’article retourné afin de vérifier son état et son intégralité.

6. Remboursements

Si le retour est approuvé, nous effectuerons un remboursement selon le mode de paiement initial au plus tard 60 jours après réception de l’article retourné.

7. Accès à l’application

Une fois le remboursement effectué, l’accès à l’application lié à l’appareil retourné sera désactivé.

7. Sécurité des données

Certaines parties du Service peuvent nécessiter une inscription ou une authentification de l’utilisateur. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toutes les activités associées à votre compte. Informez immédiatement Sooma si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une faille de sécurité.

8. Confidentialité et traitement des données

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du Service, y compris les données techniques, les journaux de traitement et les commentaires, seront traitées conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de la pertinence de vos données.

9. Droits de propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle du système Sooma reste la propriété exclusive de Sooma Medical ou de ses concédants de licence. Il vous est expressément interdit de publier, vendre ou commercialiser de quelque manière que ce soit toute propriété intellectuelle de Sooma. Veuillez nous contacter si vous souhaitez utiliser tout matériel Sooma. Aucun droit n’est transféré sans accord écrit explicite.

10. Garantie

Sooma Medical garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant 24 mois à compter de la date de livraison. La garantie exclut les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des accidents ou à une négligence. La responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement et exclut la perte de données.
Signalez les réclamations dans les 14 jours suivant la détection du défaut.

11. Limitations

Sooma Medical met tout en œuvre pour maintenir des services précis et sécurisés, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement sans erreur. Sauf lorsque la loi l’interdit, nous déclinons toute garantie relative au Service.


En aucun cas, Sooma Medical ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris toute perte de données ou tout problème de santé résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du système.

12. Modifications des conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées avec une date d’entrée en vigueur révisée. Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Cessation d’utilisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver définitivement l’accès au Service, sans préavis, si nous estimons qu’un utilisateur a enfreint les présentes Conditions, les lois applicables ou représente un risque pour l’intégrité du système ou de ses utilisateurs.

14. Loi applicable et juridiction compétente

These Terms are governed by the laws of Finland, without regard to its conflict of law principles. Any legal disputes shall be resolved under the exclusive jurisdiction of the courts of Helsinki, unless resolved through arbitration as provided below. These Terms do not limit your statutory consumer rights under applicable EU law.

15. Dispute Resolution and Arbitration

Les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige sera tranché sous la compétence exclusive des tribunaux d’Helsinki, à moins qu’il ne soit résolu par voie d’arbitrage comme prévu ci-dessous. Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit européen applicable.

16. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter : Sooma Oy